Depuis quelques années, le secteur du tourisme de plein air est en forte expansion.
Ainsi, nombre de particuliers se sont lancés dans l’aventure et ont acquis des mobil-homes pour les mettre en location dans des structures adaptées.
Une fois l’acquisition réalisée, une multitude de questions se posent au propriétaire.
– “Comment je déclare mes revenus ?” –
– “Est-ce que je peux récupérer la TVA ?” –
– “Que puis-je déduire comme frais ?” –
– “Quel est mon statut fiscal ?” –
Tout d’abord, il est essentiel de définir l’environnement dans lequel le propriétaire se trouve.
Effectivement, le propriétaire de mobil-home est considéré de la même manière qu’un Loueur en Meublé et par conséquent, il bénéficie du même traitement fiscal et des mêmes obligations.
Il se voit donc la possibilité de gérer son activité en micro-BIC mais attention aux charges réelles de l’activité. Cependant, il est très généralement plus intéressant pour lui d’être dans un régime déclaratif réel.
L’acquisition d’un mobil-home se réalise très souvent avec la possibilité de récupérer la TVA sur l’investissement. Cette récupération est d’autant plus faisable, si cette acquisition est liée à un contrat de mise à disposition du bien, auprès d’un établissement de vacances de plein air (exemple : un camping). Ceci est l’équivalent d’un bail commercial. Ainsi, nous sommes dans le champ d’application de la TVA et la récupération de cette dernière sur l’acquisition effective.
Comme indiqué ci-dessus, l’activité de location de mobil-home a les mêmes caractéristiques fiscales et comptables que le Loueur en Meublé. Il pourra donc déduire l’ensemble des charges qui lui permettent d’exercer cette activité.
Enfin, concernant son statut fiscal, à l’instar du Loueur en Meublé : il est soit non-professionnel, soit professionnel. Ce sont alors les mêmes règles qui s’appliquent pour le déterminer.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.