La plus-value réalisée par les loueurs en meublé non professionnels est soumise aux règles des plus-values des particuliers.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Le montant de la plus-value imposable est taxé à 19 % + les prélèvements sociaux à 17.2 %
Les amortissements pratiqués dans le cadre de la détermination du résultat imposable ne sont pas réintégrés pour le calcul de la plus-value.
L’impôt sur la plus-value se décompose donc en deux impôts :
- Impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 19 %,
- Prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
A noter : Si vous détenez le logement depuis plus de 5 ans, il existe un abattement de 6 % par année entre la 6ème et la 21ème année, puis 4 % à la fin de la 22ème année.
Années de détention | IR | Prélèvements sociaux |
Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
Entre 6 ans et 21 ans | 6 % par an | 1,65 % par an |
22 ans révolus | 4 % par an | 1,60 % par an |
Entre 23 ans et 30 ans | Exonéré | 9 % par an |
Au-delà de 30 ans | Exonéré | Exonéré |
Si votre plus-value imposable dépasse les 50 000 €, il faudra vous acquitter de la taxe supplémentaire :
Montant de la plus-value | Montant de la surtaxe |
Entre 50 001 € et 60 000 € | 2 % x PV – (60 000 – PV) x 1/20 |
Entre 60 001 € et 100 000 € | 2 % x PV |
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